STATUTS DE L'ASSOCIATION

 Statuts d '« EDI'LYBRIS »

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Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
(validés par l’assemblée générale constitutive du 09 septembre 2010)

TITRE I : Constitution, objet, siège social, durée.

Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre :

EDI'LYBRIS

Article 2 : Objet
Cette Association a pour objet de :
- mener des actions associatives culturelles et solidaires à but non lucratif autour du livre, de la littérature et de la production artistique.
- conduire, initier, participer à toutes actions, quelle que soit leur nature, favorisant l’objet de l’association et notamment :

- proposer à ses adhérents un accompagnement solidaire, grâce à l’utilisation interne et externe de l’édition, quels qu’en soient les supports ;
- promouvoir la littérature sous toutes ses formes par la publication, la diffusion, la distribution, la visibilité auprès de structures éditoriales et de diffusion, l’organisation de manifestations socioculturelles ;
- participer à la valorisation des auteurs et des écrits par la mise en œuvre d’un label de qualité propre à l’association.

Article 3 : Siège social
Le siège social est établi au siège du président, 3 rue de la Mariennée 17140 LAGORD.
Il pourra être transféré sur simple proposition du bureau et décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée
Cette association est fondée pour une durée illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 : Les membres

L’association est composée de :

• Membres fondateurs

• Membres actifs (ou adhérents)

• Membres bienfaiteurs

• Membres d’honneur.

La définition et les attributions respectives de ces membres sont précisées au règlement intérieur. D’autres catégories de membres pourront être, au besoin, définies dans ce cadre.

Article 6 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’Association, en tant que membres actifs ou bienfaiteurs, il faut :

• faire acte de candidature et y être explicitement admis, le conseil d’administration se voyant conférer le droit de refuser d’accéder à certaines candidatures susceptibles de porter atteinte au renom de l’association;

• s’acquitter de la cotisation annuelle correspondante, dont le montant est fixé, pour chaque catégorie, par le règlement intérieur ;

• prendre l’engagement d’adhérer aux valeurs défendues par l’association ;

• adhérer aux statuts et se conformer aux dispositions prévues par le règlement intérieur.

La qualité de membre donne droit de bénéficier des actions développées par l’association et de participer à l’assemblée générale annuelle.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La perte de la qualité de membre intervient par :
- la démission volontaire, exprimée par courrier adressé au Conseil d’Administration de l’Association, signé et daté ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave,

- l'absence de règlement de la cotisation annuelle dans les délais impartis.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Le Conseil d’Administration
L’Association possède un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont les membres fondateurs et des membres actifs ou bienfaiteurs, candidats volontaires, à jour de leurs cotisations, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale annuelle. Le Règlement Intérieur précise les conditions de candidature.
Les membres élus du Conseil d’Administration sont rééligibles à la fin de leur mandat.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur à la date de l’élection.
En cas de vacance (décès, démission, radiation,…), le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du poste jusqu’à la prochaine Assemblée Générale annuelle.

Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du Président, ou sur la demande de la majorité qualifiée de ses membres en exercice.

Article 10 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Le règlement intérieur en fixe le cadre.

Article 11 : Le Bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein, tous les 2 ans, au scrutin secret, un Bureau composé, au minimum, d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau est chargé de la gestion courante de l’association.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de tout membre défaillant, jusqu’au remplacement définitif entériné par la prochaine assemblée générale.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend les membres ayants-droit, à jour de leur cotisation pour l’année en cours.
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire. Un ordre du jour complet est joint à la convocation.
En réponse à la convocation, les membres habilités doivent faire connaître leur éventuelle candidature au Conseil d’Administration.
Dans le respect de l’ordre du jour, l’Assemblée Générale délibère sur les points qui lui sont soumis par les membres du Bureau.
Excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, toutes les décisions sont prises à main levée.

Tout membre qui ne pourrait assister à l’assemblée peut déléguer son pouvoir à un autre membre de son choix et en informer le président par écrit.

Un membre ne peut se voir déléguer plus de deux pouvoirs.

Le vote par correspondance est admis lorsque le Conseil d’Administration le sollicite, afin de consulter l’ensemble des membres dans les situations requérant une réaction urgente.
Un quorum des membres ayants-droit, présents ou représentés, doit nécessairement être atteint pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse valablement se tenir et délibérer.
En cas de quorum non atteint une demi-heure après l’heure fixée pour l’ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire, les membres du Conseil d’Administration présents peuvent décider la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire en lieu et place de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les convocations doivent être adressées aux membres ayants-droit au moins quinze jours avant la date retenue.
En outre, en cas de quorum non atteint une demi-heure après l’heure de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire, les membres du Conseil d’Administration présents peuvent décider d’une Assemblée Générale Extraordinaire, de suite validée et ouverte.
L’ordre du jour peut concerner tout sujet d’importance et notamment ceux qui étaient inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et d’autres sujets, tels que la modification des Statuts ou du Règlement Intérieur ou la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres votant, présents ou représentés.

Article 14 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur sera établi par le Bureau, validé par le Conseil d’Administration, et présenté dans le rapport moral à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui suit son établissement.
Ce Règlement Intérieur fixe les différents points non prévus dans les différents articles des présents statuts, conformément aux lois, décrets et dispositions en vigueur.

Il s’impose à tous les adhérents.

TITRE IV : RESSOURCES

Article 15 : Les ressources de l’association
Elles comprennent :

- Les cotisations et droits d’entrée à l’association, telles que prévues aux présents statuts et au Règlement Intérieur.
- Le montant des souscriptions qui peuvent être lancées auprès des adhérents et des membres des réseaux en lien avec l’Association pour financer l’édition d’ouvrages décidée par le Conseil d’Administration.
- Le financement ou le cofinancement des actions de l’association par des partenaires : quel que soit le partenaire concerné, une convention de partenariat sera alors établie et signée par les deux parties. Cette convention définit le cadre précis de l’intervention et le détail du financement ou du cofinancement.
- Les subventions : l’Association peut être amenée à recevoir toute forme de subventions ou d’aides publiques dans le cadre des actions qu’elle conduit conformément à son objet.
- Les ressources issues des actions développées par l’Association : ces actions concernent la vente des publications de l’association et les recettes des activités artistiques et des manifestations qu’elle peut conduire conformément à son objet. Ces recettes sont gérées à but désintéressé et sont intégralement utilisées pour régler les dépenses obligatoires et celles engagées par l’Association ainsi que pour la mise en œuvre de ses projets. Les bénéfices, s’ils existent, sont intégralement réinvestis, conformément aux présents statuts et à la loi, pour financer la mise en œuvre des actions de l’Association.
- Les dons et les legs
- Ainsi que toute autre ressource prévue par la loi.

Article 16 : Les ressources humaines

Les fonctions de membres administrateurs de l’Association (Conseil d’Administration et Bureau) sont strictement bénévoles.

Un membre de l’Association et le cas échéant du Conseil d’Administration, peut occuper un poste de salarié dans la stricte limite des dispositions prévues par la loi. Le salarié perd son pouvoir de vote au conseil durant toute la durée de son contrat de travail. Le nombre de salariés membres du Conseil d’Administration est fixé par le Règlement Intérieur, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le Bureau, après accord du Conseil d’Administration, peut faire appel à des personnes extérieures à l’Association afin de l’assister et soutenir, développer et/ou concrétiser les projets validés par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration, conformément à l’objet de l’Association.
Il distinguera alors trois types de ressources humaines : les bénévoles, les salariés et les professionnels indépendants ou assimilés. Leurs domaines d’action respectifs sont énumérés dans le règlement intérieur.

Article 17 : Les commissions

L’Association peut créer, après validation par le Conseil d’Administration, des commissions techniques et/ou thématiques, chargées d’aider à la réalisation des activités et des projets de l’Association. Le Règlement Intérieur en précise, au fur et à mesure de leur création, leur fonctionnement, leurs responsabilités et leurs compositions.

TITRE V : DISSOLUTION

Article 18 : Dissolution de l’Association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire dûment convoquée pour cet objet et avec l’unanimité des membres fondateurs, un ou plusieurs liquidateurs, membres du Conseil d’Administration, sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à La Rochelle, le 09 septembre 2010.